
Le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative qui aborde les questions des conditions de travail, carrière, parcours professionnel et rémunération
La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.
VOS élus

Compte rendu du Comité Social Territorial du 6 juin 2024
Une porte ouverte pour l’augmentation des titres restaurant ! Voici l’annonce faite par Mme Métivier lors du dernier CST. Si rien n’a encore été officiellement actée, la municipalité ne semble plus tout à fait hostile à l’une de nos revendications, à savoir l’augmentation de la part employeur sur les titres restaurants. Actuellement un agent à temps plein cotise mensuellement pour 40 euros et la ville prend en charge 40 euros. Nous souhaitons que cette part employeur passe à 60 euros de manière a augmenter la valeur mensuelle sans pénaliser les agents. Cela dans un contexte ou le pouvoir d’achat diminue pour toutes les catégories de la fonction publique.
Sujets pour avis
Présentation de l’organigramme du service commun des politiques contractuelles
Depuis le 1er janvier 2024 Frédérique Chaillou a pris la tête de ce service rattaché à la direction des moyens généraux de l’agglo. Le service est mutualisé et les demandes de subventions, les appels à projets pour les investissements passent donc par ce service. Deux autres personnes, Isabelle Raoul-Jourde et Caroline Rouault sont arrivés au printemps pour assister la responsable du service, ce qui porte l’effectif à 2,7 équivalents temps plein. Le service se veut un relais d’information et devrait permettre de développer mécénat et sponsoring. Les directions de la ville ayant des projets d’investissement sont invitées à s’adresser à ce service mutualisé pour répondre aux appels à projets.
Les représentants FO se sont prononcés POUR.
Modification du tableau des emplois et des effectifs
En premier nous nous sommes étonnés que les agents concernés aient déjà reçu le courrier d’information sur ces avancements et promotion alors que le sujet n’avait pas encore présenté aux représentants du personnel. Il y a eu un défaut dans la procédure selon la collectivité qui reconnaît que l’ordre des choses n’a pas été respecté, mais met cela sur le compte d’une maladresse.
À la Ville
Afin de permettre la nomination d’un lauréat du concours d’adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet au sein de la Direction des Moyens Techniques – entretien espaces publics secteur Sud, le poste a été transformé en poste d’adjoint technique principal de deuxième classe . Au service parc et garage, un poste de contractuel a été transformé en adjoint technique stagiaire à temps complet en vue d’une nomination.
En ce qui concerne les avancements de grade, nous notons pour les catégories C, 4 avancements vers Adjoint administratif principal de 1ère classe, 13 vers Adjoint technique principal 1ère classe, 1 Brigadier-chef principal, 1 Agent social principal de 1ère classe, 1 Éducateur des APS principal de 1ère classe, 1 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, 2 Adjoint technique principal de 2e classe, dont 1 à temps non complet, et 1 Adjoint administratif principal de 2e classe.
En B, 1Chef de service de police principal de 2e classe, 1 Technicien principal de 1ère classe, 1 Rédacteur principal de 1ère classe.
En A, 1 Attaché principal de conservation (patrimoine).
Pour la promotion interne, 3 agents deviennent agent de maîtrise et un animateur principal de 1ere classe passe attaché.
Au CCAS
Pour les avancements de grade, 2 avancements au grade d’Agent social principal de 1ère classe et 1 Adjoint administratif principal de 2e classe.
Pour la promotion, 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe passe rédacteur.
Les représentants FO se sont prononcés POUR.
Les emplois saisonniers
La collectivité a présenté l’ensemble des emplois saisonniers, à savoir :
Direction des Moyens Techniques : - Fêtes et Cérémonies : 2 postes en mai, 4 postes en juin, en juillet et août - Entretien des Espaces Publics : 1 poste en avril, 2 postes en mai, en juin, en juillet, août et septembre.
1 poste à temps non complet pour l’hippomobile. À ce jour, le poste n’est pas encore pourvu.
Direction de la Citoyenneté : - Service Commerces et Animations : 1 poste de placier à temps non complet d’avril à septembre pour assurer la gestion de l’aire de camping-car de Dampierre-sur-Loire. 1 poste d’animateur « jeux en bois » à temps complet en juillet et août . 1 poste d’assistant technique en juillet et août.
Direction des Services aux Familles : pour le Plan d’eau Millocheau : 1 agent d’exploitation à temps non complet en juin, juillet et août.1 poste d’agent d’entretien à temps non complet en juillet, août. 1 poste de surveillant de baignade (chef de poste) en juin, juillet et août. 3 postes de surveillant de baignade en juillet, 2 postes de surveillant de baignade en août.
Direction du Château, de la Communication et du Cabinet des élus : - Château de Saumur : Billetterie/boutique : 2 postes à temps non complet en juillet et août. Accueil et surveillance : 3 postes à temps non complet en avril, mai, juin, 2 postes à temps non complet en juillet et août, 1 poste à temps non complet en septembre.
Guides : 1 poste à temps non complet en juin, juillet, août et septembre .
Entretien : 1 poste à temps non complet en juin, juillet, août et septembre.
Service communication « Effervescences » : 1 poste en juin, juillet et août.
Accueil de loisirs : - Le Petit Souper : 5 postes en juillet et août. 25 postes d’adjoints d’animation du 8 juillet au 14 juillet, 18 postes du 15 juillet au 4 août, 19 postes du 5 août au 25 août, 5 postes du 26 août au 1er septembre . 1 poste de surveillant de baignade à temps non complet en juillet et août
Le Petit Souper : Camps Francas du 8 juillet au 26 juillet, 2 postes d’adjoints d’animations.
Les représentants FO se sont prononcés POUR.
Dérogations amplitudes horaires 2024
Comme l’an passé la collectivité a demandé aux représentants du personnel d’émettre un avis sur les dérogations aux amplitudes horaires. Comme d’habitude les représentants du personnel se sont abstenus, considérant qu’ils n’avaient pas à se prononcer sur une mesure qui va à l’encontre du droit du travail.
ce sujet nous a été présenté afin de déroger à la limite des 12 heures de travail quotidien et des 48 heures de travail hebdomadaires. Selon la loi, la durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures, mais en cas d'activité accrue, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif. Force Ouvrière ne peut se prononcer en faveur de ces dérogations pour faire travailler les agents plus longtemps sur des amplitudes horaires toujours plus élevées qui peuvent causer fatigue, stress, ou des accidents de travail. FO considère que l’organisation des festivités (fête de la musique, Summerrise, fête de la bière, etc) apporte une réelle dynamique à la ville, mais doivent s’accompagner de l’embauche d’agents.
Bilan 2023 du télétravail
58 agents à la Ville et au CCAS, 26 en catégorie C, autant en B et le reste en A ont recours au télétravail. Aucune demande n’a été refusée selon la collectivité qui prône une certaine souplesse dans l’application de la charte. On note toutefois que selon les services, il est parfois plus compliqué de faire preuve de souplesse, suivant les contraintes du service, mais aussi suivant la position du chef de service sur cette question. Le « fantasme » de l’agent qui profiterait du télétravail pour traîner en pyjamas chez lui a été démenti. Mme Métivier a reconnu que les agents étaient au contraire sérieux et faisait bien le travail. Par contre nous regrettons de n’avoir qu’un bilan chiffré qui montre toutefois que les agents sont peu nombreux à télétravailler et dans la grande majorité sur une fréquence d’un seul jour par semaine. Pour beaucoup cela permet de réduire les frais de transport. Nous restons vigilants toutefois à ce que le télétravail ne soit pas proposé pour réduire un arrêt maladie.
Nous avons demandé un point sur le déménagement de la Sagesse.
Des réponses nous ont déjà été fournie lors de la visite du futur EHPAD de la Croix Verte. Ainsi le déménagement est confirmé au 1er juillet. En ce qui concerne le règlement intérieur ou la charte de fonctionnement, pour le moment ce document n’existe pas. Nous demandons à ce qu’il soit créé pour la Croix Verte.
Le prochain CST de la Ville aura lieu le 12 septembre 2024. N’hésitez pas à nous signaler un sujet que vous souhaiteriez voir abordé.
Compte rendu du F3SCt du 5 juin 2024
Plusieurs bilan d’activité ont été présentés.
En premier le bilan de la psychologue du travail Mme Odile Charroux.
Pour rappel, tous les agents peuvent demander à rencontrer la psychologue du travail, s’ils en ressentent le besoin. Cette demande passe par Élise Amy, mais la direction ou travail l’agent n’est pas informé de cette demande et la psychologue ne fait remonter les informations qu’avec l’accord de l’agent. Lors de ce bilan, ne sont présentés que des généralités et aucun cas personnel n’est dévoilé.
37 agents ont été reçus en 2023 et une certaine stabilité est notée. Selon Mme Charroux, le système est de mieux en mieux identifié. Il y a toujours plus de femmes que d’hommes et plus d’agents entre 40 et 60 ans.
Mme Charroux remarque une usure des agents. Selon la psychologue, le rapport au travail change et les agents ne se retrouvent plus dans la collectivité. Il y a une certaine perte de la valeur du service public et du sens du travail. Ce sont principalement les agents qui sont anciens dans la collectivité qui viennent consulter et l’expertise de ces agents n’est pas prise en compte. Des directions vont mal, comme la direction des Moyens techniques ou le malaise des agents est dû à une sur-sollicitation des services. Pour la direction des Moyens généraux, c’est le manque de reconnaissance qui est pointé. Le service RH a souffert.
La psychologue s’étonne du sentiment d’insécurité des agents. Ils ont peur de dire les choses alors qu’ils sont censés être protégés par le statut de fonctionnaire. En tant que représentants du personnel, nous notons ce même sentiment. Il ne faut rien dire sous peine de perdre une promotion, d’être mal vu, voire de subir des représailles ?
Le sentiment de ne pas pouvoir bien faire son travail est en hausse. Mme Charroux rapporte que dans certains services les 4/5 des agents ont tous le même vécu, montrant ainsi un management inadapté. Sur une vingtaine d’agents en très grande souffrance, 9 ont ou vont quitter la collectivité, 4 ont changé de service et 7 sont en arrêt de travail. Encore une fois nous constatons que les harceleurs restent au détriment des harcelés.
Mme Charroux déplore que les agents ne soient pas davantage acteur de leur carrière. Nous savons bien, en tant que représentants FO, qu’il est difficile de rebondir après avoir subi une situation toxique, mais Mme Charroux s’étonne que des agents « refusent un poste proposé alors qu’ils sont réparés ». Pour certains agents, il y a tout de même des solutions qui sont trouvées et qui améliorent les conditions de travail.
Nous avons profité de ce temps d’échange pour aborder plus précisément la situation de la DMT où le directeur est en arrêt depuis plusieurs mois, où un responsable a préféré « jeter l’éponge »… Actuellement, il semble difficile de trouver une solution.
En ce qui concerne le rapport présenté par l’assistante sociale, Mme Sara Wantiez de ASIA, prévention et santé au travail, 22 agents ont été accompagnés en 2023. La stabilité est aussi notée. ASIA intervient pour les reconnaissances de travailleurs handicapés, les demandes de logements sociaux, dans l’aide aux familles lors de séparation par exemple, ou dans le domaine des droits pour la santé.
En ce qui concerne le profit des agents rencontrés, pas de surprise, ce sont les plus de 45 ans qui sont les plus demandeurs, très majoritairement des catégories C et avec 20 ans ou plus d’ancienneté dans la collectivité. Mme Wantiez note que « les agents quittent la collectivité avec le regret de ne pas avoir transmis leur savoir, qu’ils partent sans que personne ne s’en aperçoivent. » Elle note aussi la peur de parler, d’aller voir le médecin du travail pour officialiser le mal-être. Mme Wantier rappelle qu’il est possible de la contacter pour avoir des informations, qu’il ne faut pas attendre que la situation soit critique pour parler.
Venait ensuite le bilan des formations sensibilisations à la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales. Delphine Foussier est intervenue en visio-conférence pour expliquer que 133 agents et élus ont reçu la formation, soit sur une journée, soit sur une demi-journée. Les représentants du personnel ont participé sur une après-midi. 2 hommes, 2 femmes, 2 pour la ville et 2 pour l’agglo. Nous avons respecté la parité, mais nous étions les seuls. Sur cette formation, hormis FO et le Docteur Porcher, il n’y avait pas d’autre homme. Mme Foussier a souligné que l’égalité homme femme est loin d’être gagnée dans les nouvelles générations. Une journée sur le thème sera organisée pour le public lycéen le 23 novembre.
Le bilan de la Médecine du travail. 231 visites ont été effectuées en 2023, dont 62 visites à la demande de l’agent, du médecin traitant, de la collectivité ou pour le renouvellement des temps partiels thérapeutiques. Sur le stress au travail, sur 222 interrogés, 57 ne se disent pas stressés, ce qui est peu mais 59 n’ont pas souhaité répondre. Sur la satisfaction au travail, 49 agents sont très satisfaits sur 222 réponses, mais 105 n’ont pas souhaité répondre. Le médecin a déploré les rendez-vous non honorés. Il est demandé aux agents de prévenir s’ils ne peuvent se rendre a un rendez-vous de la médecine du travail. Pour éviter les lapins, les chefs de service seront informés en même temps que l’agent de la date du rendez-vous. Ils devront faciliter les déplacements de leurs agents. A noter que les convocations à la médecine du travail sont assimilées à du temps de travail.
Le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Les déclarations d’accident du travail ou accident de service ont fortement augmenté en 2023, mais selon Marion Le Borgne cela est dû à la campagne d’affichage incitant les agents à déclarer les incidents pour un meilleur suivi des demandes et prise en charge. C’est à la DMT et à la DSF que les accidents sont les plus nombreux. Vient ensuite la Sagesse. Une augmentation est constatée depuis 4 ans à la DMT, service entretien du patrimoine bâti, service entretien des espaces publics, à la DG tranquillité publique et au château.
En grande majorité, les accidents concernent des contusions, hématomes, déchirures ou douleurs musculaires. 20 agents ont eu une reconnaissance de maladie professionnelle par la collectivité en 2023. L’imputabilité au service a été acceptée pour 62 accidents sur 63.
Après ces présentations, nous avons abordé les questions demandés par les représentants du personnel.
Concernant l’EHPAD de la Sagesse, nous avons souhaité aborder la question des appels téléphoniques des personnels. Des agents n’osent pas couper leur téléphone ou répondre par la négative lorsqu’ils sont appelés pour revenir travailler en dehors de leurs horaires, pour remplacer un autre agent en arrêt maladie. Ils auraient déjà subi des pressions de la part de leur hiérarchie. Nous rappelons que lorsque les agents sont en repos, ils n’ont aucune obligation à répondre sur leur téléphone personnel à leur hiérarchie, ni aucune obligation à répondre positivement à toutes les demandes. Ils ne peuvent être sanctionnés pour cela. Nous sommes conscients que le problème des remplacements est réel, mais les agents ont aussi besoin de repos pour éviter l’épuisement professionnel. Mme Métivier a avancé la solution de l’intérim, tout de suite présentée par Mme Lelièvre comme très coûteuse. Mme Lelièvre a profité de cette instance pour parler des difficultés de recrutement, des budgets serrés et de la pression des familles.
Nous avons eu confirmation de la date de déménagement de l’EHPAD au 1er juillet. 7 recrutements sur les 13 prévus sont déjà finalisés.
Concernant les conditions de travail des agents suite à la fusion des écoles de l’Arche d’Orée et des Récollets, il nous a été assuré qu’il n’y aurait pas de suppression de poste. Les agents de restauration resteront tous en poste sur l’établissement fusionné.
Pour le problème des bornes foraines : Ces bornes électriques, installées principalement sur les lieux des marchés, sont en cours de révision. Il faut que le système soit fonctionnel selon la municipalité. La question d’en confier la manipulation à un agent d’astreinte est à l’étude.
Enfin, nos avons fait part de la vétusté des véhicules de la collectivité. Certains sont réservés uniquement à des petits trajets car ils risquent de tomber en panne, un est pourvu d’un étiquette annonçant un problème sur la direction assistée, un autre vient d’être accidenté… Il nous a été répondu que l’ensemble du parc va être contrôlé.
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